Conditions d'utilisation

Table des matières

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'Entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'Offre
Article 5 - Le Contrat
Article 6 - Droit de Rétractation
Article 7 - Frais en Cas de Rétractation
Article 8 - Exclusion du Droit de Rétractation
Article 9 - Prix
Article 10 - Conformité et Garantie
Article 11 - Livraison et Exécution
Article 12 - Transactions à Durée : Durée, Résiliation, et Prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de Réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Produits ou Services
Article 17 - Contact

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions générales, les termes suivants sont utilisés avec les significations données ci-dessous :

  • Période de Rétractation : la période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

  • Consommateur : une personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et qui conclut un contrat à distance avec un entrepreneur.

  • Jour : un jour calendrier.

  • Contrat Durable : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, où l'obligation de livraison et/ou d'exécution est étalée dans le temps.

  • Support Durable de Données : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de conserver des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à ce que la consultation future et la reproduction sans changement de ces informations soient possibles.

  • Droit de Rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat à distance dans la période de rétractation.

  • Entrepreneur : une personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

  • Contrat à Distance : un contrat dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, seules des techniques de communication à distance sont utilisées jusqu'à la conclusion du contrat.

  • Technique de Communication à Distance : un moyen utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient présents simultanément au même endroit.

  • Conditions Générales : ces conditions générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'Entrepreneur

Nom de l'entreprise : Losh Fashion
Adresse : De Limes 202, 2342 DH Oegstgeest, Nederland
Numéro d'enregistrement de l'entreprise : 74222519
Email : info@loshfashion.com
Téléphone : +31684059418

Article 3 - Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre faite par l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entrepreneur indiquera comment les conditions générales peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur dès que possible, sur demande.

Si le contrat à distance est conclu électroniquement, le texte des présentes conditions générales peut, en dérogation au paragraphe précédent, être mis à disposition du consommateur électroniquement de manière à ce qu'il puisse les stocker facilement sur un support durable de données. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat à distance où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées au consommateur électroniquement ou autrement gratuitement sur demande.

Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliquent, les deuxième et troisième paragraphes de cet article s'appliqueront de manière correspondante, et en cas de conditions contradictoires, le consommateur pourra toujours se baser sur la disposition la plus favorable pour lui.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont jugées invalides ou nulles à tout moment, l'accord et ces conditions générales resteront en vigueur, et la disposition concernée sera immédiatement remplacée par une disposition qui se rapproche le plus de l'intention originale.

Les situations non couvertes par ces conditions générales seront évaluées « dans l'esprit » de ces conditions.

Les incertitudes concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l'esprit » de ces conditions.

Article 4 - L'Offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera clairement indiqué dans l'offre.

L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'ajuster l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de faire une évaluation correcte de l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou fautes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur. Toutes les images et spécifications dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à une annulation du contrat.

Les images des produits proposés sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient suffisamment d'informations pour clarifier les droits et obligations qui y sont associés à l'acceptation de l'offre. Cela inclut, en particulier :

  • Le prix, hors frais de douane et taxes d'importation. Ces coûts supplémentaires sont à la charge du client.

  • Les frais d'expédition éventuels.

  • La manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires.

  • L'application ou non du droit de rétractation.

  • Le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

  • La période d'acceptation de l'offre ou la période durant laquelle l'entrepreneur garantit le prix.

  • Le tarif pour la communication à distance si le coût de l'utilisation de la technique de communication est basé sur quelque chose d'autre que le tarif standard pour le moyen de communication utilisé.

  • Si le contrat sera archivé après la conclusion, et dans ce cas, comment il peut être consulté par le consommateur.

  • La manière dont le consommateur peut accéder et corriger les données qu'il a fournies en relation avec le contrat avant la conclusion du contrat.

  • Toute autre langue dans laquelle le contrat peut être conclu en plus du néerlandais.

Article 5 - Le Contrat

Nonobstant les dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions qui y sont fixées.

Si le consommateur a accepté l'offre électroniquement, l'entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que l'acceptation n'est pas confirmée, le consommateur peut annuler le contrat.

Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurera un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.

L'entrepreneur peut, dans le cadre des lois applicables, vérifier si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que toute autre information pertinente pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si l'entrepreneur a des raisons valables de refuser l'accord en fonction de cette vérification, il a le droit de refuser une commande ou une demande, ou d'ajouter des conditions spéciales à l'exécution.

L'entrepreneur fournira, avec le produit ou le service, les informations suivantes par écrit ou d'une manière qui permet au consommateur de les stocker facilement sur un support durable de données :

  • L'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut déposer des réclamations.

  • Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation.

  • Les informations sur les services après-vente et les garanties existantes.

  • Les informations de l'Article 4 de ces conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat.

  • Les conditions de résiliation si le contrat dure plus d'un an ou est d'une durée indéterminée.

Dans le cas d'une transaction à durée, la disposition du paragraphe précédent s'applique uniquement à la première livraison.

Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive que les produits concernés soient suffisamment disponibles.

Article 6 - Droit de Rétractation

Dans le cadre de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raison, dans un délai de 14 jours. Ce délai commence le jour suivant la réception du produit ou d'un représentant désigné par le consommateur.

Pendant la période de rétractation, le consommateur doit traiter le produit et son emballage avec soin. Le consommateur ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. S'il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires livrés et, si cela est raisonnablement possible, dans l'état et l'emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.

Article 7 - Frais en Cas de Rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour du produit sont à la charge du consommateur.

Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait été retourné à l'entrepreneur ou qu'une preuve concluante de la restitution complète soit fournie.

Article 8 - Exclusion du Droit de Rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits mentionnés aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si l'entrepreneur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins avant la conclusion du contrat.

L'exclusion du droit de rétractation est possible uniquement pour les produits :

  • Fabriqués par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;

  • De nature clairement personnelle ;

  • Qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ;

  • Qui peuvent se détériorer ou se périmer rapidement ;

  • Dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier échappant au contrôle de l'entrepreneur ;

  • Pour les journaux et magazines ;

  • Pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a rompu le sceau ;

  • Pour les produits d'hygiène dont le consommateur a rompu le sceau.

L'exclusion du droit de rétractation est également possible pour les services :

  • Liés à l'hébergement, au transport, aux services de restauration ou aux activités de loisirs devant être exécutées à une date précise ou dans un délai déterminé ;

  • Lorsque la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de rétractation ;

  • Relatifs aux paris et aux loteries.

Article 9 - Prix

Pendant la durée de validité de l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications des taux de TVA.

Nonobstant le paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services à des prix soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucun contrôle, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix mentionnés sont indicatifs seront précisés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de règlements législatifs ou de dispositions légales. Les augmentations de prix après 3 mois ne sont autorisées que si l'entrepreneur y a consenti et :

  • L'augmentation du prix est due à des réglementations légales ou des dispositions légales ; ou

  • Le consommateur a le droit de résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation du prix.

Le lieu de livraison est le pays où l'expédition commence. Dans ce cas, la livraison se fait en dehors de l'UE, après quoi le service postal ou le transporteur facturera au client des taxes ou des droits d'importation. Par conséquent, l'entreprise ne facturera pas de TVA.

Tous les prix sont sujets à des erreurs typographiques et d'impression. L'entreprise ne saurait être responsable des conséquences de telles erreurs. En cas d'erreur typographique ou d'impression, l'entreprise n'est pas tenue de livrer le produit au prix incorrect.

Article 10 - Conformité et Garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que celui normal.

Toute garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux du consommateur ou ses réclamations contre l'entrepreneur basées sur le contrat.

Tout défaut ou produit incorrectement livré doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en état neuf.

La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Toutefois, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits à une application individuelle par le consommateur, ni des conseils concernant l'utilisation ou l'application des produits.

La garantie ne s'applique pas si :

  • Le consommateur a réparé et/ou modifié les produits livrés lui-même ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;

  • Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou en violation des instructions et/ou de l'emballage de l'entrepreneur ;

  • Le défaut résulte entièrement ou partiellement des réglementations gouvernementales concernant la nature ou la qualité des matériaux appliqués.

Article 11 - Livraison et Exécution

L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits.

L'adresse de livraison est l'adresse fournie par le consommateur à l'entrepreneur.

Sous réserve des dispositions de l'Article 4, l'entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut pas être exécutée, ou si elle ne peut être que partiellement exécutée, le consommateur sera informé dans les 30 jours suivant la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une indemnisation pour les dommages éventuels.

En cas d'annulation selon le paragraphe précédent, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un produit de remplacement. Le consommateur sera informé de manière claire et compréhensible au moment de la livraison qu'un produit de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de retour seront à la charge de l'entrepreneur.

Le risque de dommages et/ou de perte des produits demeure à la charge de l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné par le consommateur et connu de l'entrepreneur, sauf accord contraire.

Article 12 - Transactions de durée : Durée, résiliation et prolongation

Résiliation
Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée et qui prévoit la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services à tout moment, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis maximum d'un mois.

Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée, qui prévoit la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment avant la fin du terme fixé, en respectant les règles de résiliation convenues et un délai de préavis maximum d'un mois.

Prolongation
Un contrat conclu pour une durée déterminée, qui prévoit la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, ne peut être prolongé ou renouvelé automatiquement.

Un contrat conclu pour une durée déterminée, qui prévoit la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens, d'actualités ou hebdomadaires, peut être prolongé automatiquement pour une période déterminée pouvant aller jusqu'à trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier le contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un délai de préavis de maximum un mois.

Un contrat conclu pour une durée déterminée, qui prévoit la livraison régulière de produits ou de services, ne peut être prolongé automatiquement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un délai de préavis de maximum un mois, et un délai de préavis maximum de trois mois si le contrat concerne la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens, d'actualités ou hebdomadaires moins d'une fois par mois.

Un contrat de durée limitée pour la livraison régulière de journaux et magazines quotidiens, d'actualités ou hebdomadaires (abonnement d'essai ou d'introduction) ne se poursuivra pas automatiquement et prendra fin après la période d'essai ou d'introduction.

Durée
Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un délai de préavis de maximum un mois, sauf si l'équité et la raison s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

À moins que le contrat ou les conditions supplémentaires n'en disposent autrement, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les sept jours ouvrables suivant le début du délai de rétractation tel que mentionné à l'Article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de fourniture de services, ce délai commence après que le consommateur ait reçu la confirmation du contrat.

Le consommateur est tenu d'informer immédiatement l'entrepreneur de toute inexactitude dans les coordonnées de paiement fournies ou listées.

Si le consommateur ne remplit pas ses obligations de paiement dans les délais, il devra des intérêts légaux sur le montant impayé après que l'entrepreneur ait signalé le retard de paiement et accordé un délai de 14 jours pour que le consommateur s'acquitte de ses obligations de paiement. Après l'expiration de ce délai, l'entrepreneur est en droit de facturer des frais de recouvrement extrajudiciaires. Ces frais s'élèvent à un maximum de : 15% des montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10% des 2 500 € suivants ; et 5% des 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. L'entrepreneur peut déroger à ces montants et pourcentages en faveur du consommateur.

Article 14 - Procédure de Réclamation

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises dans un délai raisonnable, décrites de manière complète et claire, à l'entrepreneur après que le consommateur ait découvert les défauts.

Les réclamations soumises à l'entrepreneur seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans les 14 jours par un accusé de réception et un délai indicatif de réponse.

Si la réclamation ne peut pas être résolue à l'amiable, elle donnera lieu à un litige soumis à la procédure de résolution des conflits.

Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si l'entrepreneur l'a indiqué par écrit.

Si une réclamation est jugée justifiée par l'entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera les produits livrés gratuitement à sa discrétion.

Article 15 - Litiges

Le droit néerlandais s'applique exclusivement aux contrats entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions s'appliquent, même si le consommateur réside à l'étranger.

Article 16 - Produits ou Services

Certains produits ou services ne peuvent être disponibles que sur le site internet. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés qu'en conformité avec notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher avec précision les couleurs et les images de nos produits dans la boutique. Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs affichées sur votre écran d'ordinateur soient exactes.

Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou pays. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services offerts. Toutes les descriptions de produits ou les prix sont susceptibles de changer à notre discrétion sans préavis. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site internet est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux que vous achetez ou obtenez remplisse vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée.

Bien que nous nous efforcions de minimiser les différences de taille par un contrôle qualité, il peut y avoir une différence de taille de 3 à 7 cm pour les vêtements et 1 cm pour les chaussures.

Livraison

Si vous passez une commande et ne la récupérez pas avant qu'elle nous soit retournée (après environ 14 jours), nous vous facturerons 50 % du prix d'achat pour le traitement de la commande.

Si le suivi indique que le colis a été livré mais que vous ne l'avez pas reçu, vous devez d'abord contacter le service postal ou un autre transporteur pour savoir où se trouve votre colis. Si le service postal ou un autre transporteur déclare que le colis a été perdu pendant le transport, vous devrez demander une confirmation officielle que le colis a été perdu et nous l'envoyer.

Droit de retour

Les demandes de retour doivent être soumises dans les 14 jours suivant la réception de votre commande.

Remarque : Les sous-vêtements, masques et produits de beauté ne peuvent pas être retournés.

Notre adresse de retour est située en Chine.

Article 17 - Contact

Pour plus d'informations sur notre politique de confidentialité, si vous avez des questions ou souhaitez déposer une réclamation, veuillez nous contacter par e-mail à : info@loshfashion.com